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1. Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.webards.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire et Éditeur du site
- Nom commercial : Webards
- Identité de l'entrepreneur : Dino Benoit-Loubère
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- SIRET : 990 982 464 00010
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR30990982464
- Adresse du siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
- Email : contact@webards.com
- Téléphone : 06 44 01 38 76
Directeur de la publication
M. Dino Benoit-Loubère, en sa qualité d'entrepreneur individuel
2. Hébergement du Site
Le site www.webards.com est hébergé par :
Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
Site web : https://www.netlify.com
Email : support@netlify.com
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Droits d'auteur
L'ensemble de ce site web (structure, design, code source, charte graphique, textes, études de cas, illustrations, photographies) est la propriété exclusive de Webards (Dino Benoit-Loubère EI), sauf mention contraire explicite.
3.2 Protection légale
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3.3 Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3.4 Exceptions
Sont autorisés sous réserve de mention de la source :
- Citations courtes dans un contexte pédagogique ou critique
- Liens hypertextes vers des pages du site (sous réserve d'information préalable)
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Webards – Dino Benoit-Loubère EI
1 rue Marguerin, 75014 Paris
Email : contact@webards.com
4.2 Données collectées
Le site Webards collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement et à la gestion des demandes de contact :
Via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message
Données techniques (logs serveur) :
- Adresse IP (pour sécurité uniquement)
- Données de navigation anonymisées
4.3 Finalités
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de devis et d'information
- Gérer la relation commerciale
- Assurer la sécurité du site
4.4 Base légale
- Consentement (formulaire de contact)
- Intérêt légitime (sécurité et logs serveur)
4.5 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à l'portabilité
Pour exercer vos droits : Envoyez un email à contact@webards.com avec l'objet « RGPD - Exercice de mes droits ».
4.6 Conservation des données
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- Clients : Durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations légales comptables)
4.7 Sécurité
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- Chiffrement SSL/TLS (HTTPS)
- Accès restreint aux données
- Sauvegardes sécurisées régulières
- Protection contre les attaques (firewall, anti-DDoS)
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5.2 Cookies techniques (strictement nécessaires)
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6. Liens Hypertextes
6.1 Liens sortants
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6.2 Liens entrants
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- De ne pas donner une image dépréciative ou mensongère de Webards
- D'informer préalablement Webards par email (contact@webards.com) - courtoisie appréciée
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Contenu du site
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Toutefois, Webards ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour :
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7.2 Disponibilité du site
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- Mises à jour
- Cas de force majeure
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7.3 Virus et attaques
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Toutefois, l'utilisateur reste responsable de la protection de son propre équipement (antivirus, firewall) et Webards ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
8.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
8.2 Juridiction
En cas de litige relatif à l'utilisation du site www.webards.com, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, la protection des données ou l'utilisation du site :
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